POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DE L’APPLICATION AVOCATS AI

La présente Politique de Confidentialité s’applique à tous les utilisateurs de l’application Avocats AI l’utilisant sur le territoire des pays européens dans lesquels l’application est disponible, y compris les États membres de l’Union européenne ainsi que d’autres pays européens. Avocats AI est une application basée sur un module d’intelligence artificielle fermé, entraîné sur des contenus juridiques et d’autres matériaux relatifs au droit, y compris des actes juridiques en vigueur dans différents pays européens. Avocats AI s’appuie, pour ses fonctionnalités de base, sur des solutions fournies par OpenAI Ireland Limited. Avocats AI te permet de poser des questions juridiques à des assistants IA et de recevoir des réponses fondées sur les dispositions légales. Dans certaines versions et pour certains périmètres de fonctionnement, l’Application peut également permettre de générer et d’envoyer un résumé de ta conversation avec l’assistant IA au cabinet d’avocats de ton choix. La présente Politique de Confidentialité peut être mise à disposition en différentes versions linguistiques. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version en langue polonaise prévaut, sauf disposition contraire impérative du droit applicable.

1.	ENTITÉS TRAITANT LES DONNÉES
	1.	Le responsable de tes données à caractère personnel dans l’application Avocats AI est Marek Pawlak.
	2.	Certaines données à caractère personnel des utilisateurs peuvent être traitées par les sous-traitants suivants : Google Play Services RevenueCat OpenAI
	3.	Si tu décides de nous confier la transmission de tes données ainsi que du résumé de ta conversation avec l’assistant IA à un cabinet d’avocats, ce cabinet sera un responsable de traitement indépendant pour les données à caractère personnel qui lui sont communiquées, et nous n’effectuerons à cet égard que des opérations de traitement pour son compte.
	4.	Le traitement des données par Avocats AI est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (« RGPD ») ainsi qu’aux dispositions polonaises relatives à la protection des données à caractère personnel. Pour les utilisateurs d’autres pays européens (par exemple le Royaume-Uni, la Suisse, la Norvège), nous pouvons également appliquer les dispositions locales pertinentes, telles que le UK GDPR ou les lois nationales correspondantes.

2.	CATÉGORIES DE DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
	Dans le cadre des services fournis, Avocats AI collecte les données personnelles suivantes :
	1.	Données de Compte : tes données communiquées à Avocats AI lors de la création d’un compte dans l’application, y compris le prénom, le nom, le numéro de téléphone, les données de la carte de paiement, le lieu de résidence, ou encore les données collectées sur le compte, par exemple l’historique des transactions (« Données de Compte »).
	2.	Contenus : les données que tu saisis ou génères lors de l’utilisation d’Avocats AI, y compris les informations que tu fournis, les réponses générées par les assistants IA, le contenu des documents fournis ainsi que les retours d’information (« Contenus »).
	3.	Informations provenant des plateformes de réseaux sociaux : les informations concernant tes interactions avec les contenus d’Avocats AI publiés sur des plateformes de réseaux sociaux telles que Facebook, LinkedIn, TikTok, Instagram, X, YouTube.
	4.	Informations automatiques : les données générées par les systèmes informatiques créant et exploitant Avocats AI, notamment : données de connexion à Avocats AI, y compris l’adresse IP, le type de navigateur ou d’appareil, le numéro unique de l’appareil ; données relatives à la manière dont tu utilises l’application, y compris le type de services utilisés, les activités pendant les sessions, la date et l’heure d’accès, le type d’appareil ; cookies et technologies similaires : nous utilisons des cookies et des solutions analogues afin d’améliorer la qualité de nos services et d’en assurer la bonne gestion (voir ci-après – Cookies).
	5.	Informations provenant de tiers : dans des cas exceptionnels, nous pouvons recevoir tes données personnelles de la part de tiers, sur la base des consentements que tu as accordés à ces entités.
	6.	L’Application ne collecte pas de données précises concernant la localisation de l’appareil mobile.

3.	FINALITÉS DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES DONNÉES
	1.	Avocats AI collecte et traite tes données personnelles aux fins suivantes : prestation de services ; amélioration de la qualité et développement des services fournis ; communication avec toi concernant les Services fournis ; prévention des infractions et abus dans l’utilisation des services ; respect des obligations légales et protection des intérêts des utilisateurs ; génération, sur ton instruction, d’un résumé de tes interactions avec l’assistant IA et envoi de ce résumé au cabinet d’avocats que tu as choisi.
	2.	Avocats AI transmet les données saisies dans le chat avec l’assistant IA afin de générer des contenus. Ces données sont transmises à OpenAI Ireland Limited.
	3.	Avocats AI peut communiquer tes données personnelles à des cabinets d’avocats chaque fois que tu nous en confies la transmission. Dans ce cas, sont transmis le résumé de la conversation avec l’assistant IA, ton prénom, ton nom, ton lieu de résidence, ton numéro de téléphone et ton adresse e-mail.
	4.	Avocats AI peut communiquer tes données personnelles à des tiers afin de réaliser des intérêts juridiques légitimes. Les catégories de sous-traitants comprennent : fournisseurs de services de paiement, banques ; fournisseurs d’outils informatiques, de services IT et de logiciels ; plateformes de médias sociaux ; sociétés externes fournissant des services à Avocats AI ; autorités publiques et autres organismes agissant sur la base des dispositions légales et habilités à obtenir ces données.
	5.	En cas de transfert de tes données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, Avocats AI, en cas de transfert de tes données personnelles en dehors de l’Espace économique européen, assure un niveau de protection des données exigé par le RGPD, notamment en ayant recours à des prestataires appliquant des clauses contractuelles types ou d’autres mécanismes prévus par la réglementation. Les détails relatifs au traitement des données figurent dans les politiques de confidentialité de nos prestataires (liens ci-dessus).
	6.	Les Contenus que tu génères sont utilisés pour entraîner le modèle sur lequel repose le service Avocats AI. Les Contenus sont transmis au modèle et utilisés en temps réel pour l’exposition à des problèmes et données réels. Cela nous permet d’améliorer en continu la qualité des services fournis. Dans la mesure où la loi l’exige, ce traitement est fondé sur ton consentement préalable, que tu peux retirer à tout moment.

4.	TES DROITS À L’ÉGARD DES DONNÉES
	1.	Droit d’accès. Tu as le droit d’accéder à tout moment à tes données à caractère personnel que nous conservons.
	2.	Droit à l’effacement. Tu as le droit de demander l’effacement, ou d’effacer toi-même de manière définitive, tes données personnelles de nos bases de données.
	3.	Droit de rectification. Tu as le droit de demander la modification, ou de modifier toi-même, les données te concernant lorsqu’elles sont imprécises ou incorrectes.
	4.	Droit à l’information. Tu as le droit de demander des informations sur la manière dont tes données personnelles sont traitées.
	5.	Droit d’opposition. Tu as le droit de t’opposer aux opérations de traitement des données que nous effectuons.
	6.	Droit au retrait du consentement. Tu as le droit de retirer à tout moment les consentements que tu nous as donnés pour le traitement des données personnelles.
	7.	Droit à la portabilité. Tu as le droit de nous demander de te fournir tes données sous une forme numérique structurée. Nous sommes en droit de te facturer les coûts liés à une préparation des données excessive ou injustifiée.
	8.	Droit de recours. Tu as le droit d’introduire une réclamation concernant nos activités de traitement des données personnelles auprès de l’autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. En fonction des dispositions en vigueur dans ton pays de résidence, tu peux également disposer d’autres droits liés au traitement des données personnelles ; si ces dispositions t’accordent des droits plus étendus, nous les respecterons.

5.	BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT DES DONNÉES
	Nous traitons les données personnelles qui nous sont communiquées sur les bases juridiques suivantes :
	Finalité du traitement	Type de données personnelles traitées	Base juridique
	Prestation ou amélioration des services	Données de Compte Contenus Informations automatiques	Traitement nécessaire à la fourniture des services, par exemple pour générer une réponse à une demande.
	Génération d’un résumé du chat avec l’assistant IA	Données de Compte Contenus Informations automatiques	Traitement nécessaire à l’exécution de la prestation de génération d’un résumé.
	Envoi du résumé du chat et de tes données au cabinet d’avocats choisi	Données de Compte Contenus Informations automatiques Informations provenant de tiers	Traitement nécessaire à l’exécution de la prestation de transmission du résumé et de tes données au cabinet d’avocats choisi.
	Historique des conversations avec l’assistant IA	Données de Compte Contenus Informations automatiques	Conservation des données fondée sur ton consentement.
	Entraînement du modèle d’intelligence artificielle	Données de Compte Contenus Informations automatiques	Traitement des données fondé sur ton consentement.
	Affichage d’informations sur des cabinets d’avocats recommandés	Données de Compte Contenus Informations automatiques Informations provenant de tiers	Traitement nécessaire à l’exécution de la prestation de génération d’un résumé.
	Exécution d’une obligation légale	Données de Compte Contenus Informations automatiques Informations provenant de tiers	Traitement nécessaire au respect d’une obligation légale.

6.	POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
	1.	Les cookies sont de petits fichiers texte installés sur l’appareil de l’Utilisateur lorsqu’il consulte le Service. Les cookies collectent des informations facilitant l’utilisation du site internet – par exemple en mémorisant les visites de l’Utilisateur sur le Service et les actions qu’il y effectue.
	2.	Avocats AI utilise des cookies dits de service principalement afin de te fournir des services et d’en améliorer la qualité. À cette fin, nous utilisons des cookies en stockant des informations ou en accédant aux informations déjà stockées sur l’appareil terminal (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). Les cookies utilisés à cette fin comprennent : cookies contenant les données que tu as introduites (identifiant de session) pour la durée de la session (ang. user input cookies) ; cookies d’authentification utilisés pour les services nécessitant une authentification pour la durée de la session (ang. authentication cookies) ; cookies servant à assurer la sécurité, par exemple pour détecter des abus en matière d’authentification (ang. user centric security cookies) ; cookies de session des lecteurs multimédias (par exemple cookies du lecteur Flash) pour la durée de la session (ang. multimedia player session cookies) ; cookies servant à surveiller le trafic sur le site internet.
	3.	Avocats AI peut également utiliser des cookies à des fins de marketing. À cette fin, Avocats AI stocke des informations ou accède aux informations déjà stockées sur l’appareil terminal de télécommunication (ordinateur, téléphone, tablette, etc.). L’utilisation de cookies et des données personnelles collectées par leur intermédiaire à des fins de marketing, en particulier pour la promotion des services et produits de tiers, nécessite l’obtention d’un consentement. Ce consentement peut être exprimé par une configuration appropriée du navigateur, et il peut être retiré à tout moment, notamment en supprimant l’historique des cookies et en désactivant la gestion des cookies dans les paramètres du navigateur.

7.	POLITIQUE DE CONSERVATION DES DONNÉES
	Le Prestataire de services conservera les données fournies par l’utilisateur aussi longtemps que celui-ci utilisera l’Application et pendant une durée raisonnable après la cessation de cette utilisation. Le Prestataire conservera les informations collectées automatiquement pendant une période allant jusqu’à 24 mois, puis pourra les conserver sous forme agrégée. Si tu souhaites que le Prestataire supprime les données fournies par toi par l’intermédiaire de l’Application, écris-nous à l’adresse contact@prawnicy.ai ; le Prestataire te répondra dans un délai raisonnable. Il convient de noter que certaines ou toutes les données fournies par l’utilisateur peuvent être nécessaires au bon fonctionnement de l’Application.

8.	ENFANTS
	1.	Le Prestataire de services n’utilise pas l’Application dans le but de collecter sciemment des données auprès d’enfants de moins de 13 ans, ni de leur adresser des actions marketing.
	2.	L’Application n’est pas destinée aux personnes de moins de 13 ans. Si la loi de ton pays de résidence prévoit un âge plus élevé à partir duquel un enfant peut consentir seul au traitement de ses données personnelles dans le cadre de services en ligne (par exemple 16 ans dans de nombreux États de l’UE), l’utilisation de l’Application par des personnes en-deçà de cet âge n’est possible qu’avec le consentement et sous la supervision d’un parent ou tuteur légal. Le Prestataire ne collecte pas sciemment d’informations permettant d’identifier des personnes en-deçà de l’âge requis. Si le Prestataire constate qu’un enfant de moins de 13 ans (ou d’un autre âge applicable) a fourni des données personnelles, celles-ci seront immédiatement supprimées de ses serveurs. Si tu es parent ou tuteur et que tu sais que ton enfant nous a fourni des données personnelles, contacte le Prestataire (kontakt@prawnicy.ai) afin qu’il puisse prendre les mesures appropriées.

9.	SÉCURITÉ
	Le Prestataire de services accorde une grande importance à la protection de la confidentialité des informations de l’utilisateur. Il met en place des mesures de sécurité physiques, électroniques et procédurales pour protéger les informations traitées et stockées. Par exemple, il limite l’accès à ces informations uniquement aux employés et sous-traitants autorisés qui doivent les connaître pour exploiter, développer ou améliorer l’Application. Il convient de noter que, malgré les efforts du Prestataire pour assurer un niveau de sécurité raisonnable pour les informations traitées et stockées, aucun système de sécurité ne peut prévenir tous les incidents de sécurité potentiels.

10.	MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
	Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications à la Politique de Confidentialité. Si nous apportons de telles modifications, nous en informerons les utilisateurs. La nouvelle version de la Politique de Confidentialité sera publiée et le Responsable de traitement garantira l’accès aux versions précédentes du document.

11.	NOUS CONTACTER
	Si tu as des questions concernant la confidentialité lors de l’utilisation d’Avocats AI ou des questions sur nos pratiques, contacte-nous par courrier électronique à l’adresse kontakt@prawnicy.ai.